Avis de décès de

M. BERTOUX Daniel Louis Pierre

Né le 12/02/1930 - Décédé le 30/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : BERTOUX
Prénom(s) : Daniel Louis Pierre
Date de naissance : 12/02/1930
Lieu de naissance : Franvillers - 80 - Somme Code Insee 80350
Date de décès : 30/03/2002 (72 ans)
Lieu de décès : Franvillers - 80 - Somme Code Insee 80350
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTOUX Daniel Louis Pierre, vous devez contacter la mairie de Franvillers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTOUX Daniel Louis Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTOUX Daniel Louis Pierre. - Né le 12/02/1930 à Franvillers - 80 - Somme. - Décédé le 30/03/2002 à Franvillers - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14806438-bertoux-daniel-louis-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTOUX Daniel Louis Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTOUX Daniel Louis Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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