Avis de décès de

M. CONSTANS Pierre Noel

Né le 15/12/1905 - Décédé le 10/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANS
Prénom(s) : Pierre Noel
Date de naissance : 15/12/1905
Lieu de naissance : Saint Papoul - 11 - Aude Code Insee 11361
Date de décès : 10/04/2002 (96 ans)
Lieu de décès : Limoux - 11 - Aude Code Insee 11206
Acte de décès : Numéro 81 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANS Pierre Noel, vous devez contacter la mairie de Limoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANS Pierre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANS Pierre Noel. - Né le 15/12/1905 à Saint Papoul - 11 - Aude. - Décédé le 10/04/2002 à Limoux - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 81. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14809259-constans-pierre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANS Pierre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANS Pierre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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