Avis de décès de

M. PONS Marcel Francisque

Né le 13/12/1913 - Décédé le 22/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Marcel Francisque
Date de naissance : 13/12/1913
Lieu de naissance : Caluire-Et-Cuire - 69 - Rhône Code Insee 69034
Date de décès : 22/04/2002 (88 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 811 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Marcel Francisque, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Marcel Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Marcel Francisque. - Né le 13/12/1913 à Caluire-Et-Cuire - 69 - Rhône. - Décédé le 22/04/2002 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 811. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14809997-pons-marcel-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Marcel Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Marcel Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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