Avis de décès de

M. MODINET Jacques Paul Clement

Né le 09/12/1947 - Décédé le 10/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : MODINET
Prénom(s) : Jacques Paul Clement
Date de naissance : 09/12/1947
Lieu de naissance : Vatan - 36 - Indre Code Insee 36230
Date de décès : 10/04/2002 (54 ans)
Lieu de décès : Le Controis-en-Sologne - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41059
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MODINET Jacques Paul Clement, vous devez contacter la mairie de Le Controis-en-Sologne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MODINET Jacques Paul Clement qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MODINET Jacques Paul Clement. - Né le 09/12/1947 à Vatan - 36 - Indre. - Décédé le 10/04/2002 à Le Controis-en-Sologne - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14810585-modinet-jacques-paul-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MODINET Jacques Paul Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MODINET Jacques Paul Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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