Avis de décès de

M. GRAF Frederic Jacques

Né le 04/01/1956 - Décédé le 23/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : GRAF
Prénom(s) : Frederic Jacques
Date de naissance : 04/01/1956
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 23/01/2002 (46 ans)
Lieu de décès : Mexique Code Insee 99405
Acte de décès : Numéro 0175 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAF Frederic Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAF Frederic Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.