Avis de décès de

M. TOMBETTE Jack Daniel

Né le 31/10/1927 - Décédé le 27/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : TOMBETTE
Prénom(s) : Jack Daniel
Date de naissance : 31/10/1927
Lieu de naissance : Romainville - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93063
Date de décès : 27/04/2002 (74 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 000000205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMBETTE Jack Daniel, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMBETTE Jack Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMBETTE Jack Daniel. - Né le 31/10/1927 à Romainville - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 27/04/2002 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14814116-tombette-jack-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMBETTE Jack Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMBETTE Jack Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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