Avis de décès de

M. GAIN Patrick Bernard Jean

Né le 28/04/1951 - Décédé le 29/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : GAIN
Prénom(s) : Patrick Bernard Jean
Date de naissance : 28/04/1951
Lieu de naissance : Soissons - 02 - Aisne Code Insee 02722
Date de décès : 29/04/2002 (51 ans)
Lieu de décès : Senlis - 60 - Oise Code Insee 60612
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAIN Patrick Bernard Jean, vous devez contacter la mairie de Senlis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAIN Patrick Bernard Jean qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAIN Patrick Bernard Jean. - Né le 28/04/1951 à Soissons - 02 - Aisne. - Décédé le 29/04/2002 à Senlis - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14815741-gain-patrick-bernard-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAIN Patrick Bernard Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAIN Patrick Bernard Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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