Avis de décès de

M. FROMONT Michel Gerard

Né le 18/01/1951 - Décédé le 21/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : FROMONT
Prénom(s) : Michel Gerard
Date de naissance : 18/01/1951
Lieu de naissance : Paris (18Eme Arrondissement) - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 21/04/2002 (51 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 000000972 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMONT Michel Gerard, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMONT Michel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMONT Michel Gerard. - Né le 18/01/1951 à Paris (18Eme Arrondissement) - 75 - Paris. - Décédé le 21/04/2002 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 000000972. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14822338-fromont-michel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMONT Michel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMONT Michel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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