Avis de décès de

M. PERNOT Jacques Michel

Né le 18/04/1947 - Décédé le 05/05/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 18/04/1947
Lieu de naissance : Paris 14Eme - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 05/05/2002 (55 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 000000722 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Jacques Michel. - Né le 18/04/1947 à Paris 14Eme - 75 - Paris. - Décédé le 05/05/2002 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000722. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14823452-pernot-jacques-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts