Avis de décès de

M. RAIMBAULT Pascal Edouard

Né le 23/05/1930 - Décédé le 05/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : RAIMBAULT
Prénom(s) : Pascal Edouard
Date de naissance : 23/05/1930
Lieu de naissance : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Date de décès : 05/05/2002 (71 ans)
Lieu de décès : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Acte de décès : Numéro 196 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAIMBAULT Pascal Edouard, vous devez contacter la mairie de Tulle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAIMBAULT Pascal Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAIMBAULT Pascal Edouard. - Né le 23/05/1930 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 05/05/2002 à Tulle - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 196. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14824930-raimbault-pascal-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAIMBAULT Pascal Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAIMBAULT Pascal Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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