Avis de décès de

M. JOUGLA Clement Leon

Né le 09/07/1907 - Décédé le 24/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : JOUGLA
Prénom(s) : Clement Leon
Date de naissance : 09/07/1907
Lieu de naissance : Angles - 81 - Tarn Code Insee 81014
Date de décès : 24/04/2002 (94 ans)
Lieu de décès : Anglès - 81 - Tarn Code Insee 81014
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUGLA Clement Leon, vous devez contacter la mairie de Anglès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUGLA Clement Leon qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUGLA Clement Leon. - Né le 09/07/1907 à Angles - 81 - Tarn. - Décédé le 24/04/2002 à Anglès - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14825624-jougla-clement-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUGLA Clement Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUGLA Clement Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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