Avis de décès de

M. PACAUD Simon Marc

Né le 18/10/1908 - Décédé le 03/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : PACAUD
Prénom(s) : Simon Marc
Date de naissance : 18/10/1908
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 03/05/2002 (93 ans)
Lieu de décès : Feurs - 42 - Loire Code Insee 42094
Acte de décès : Numéro 122 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACAUD Simon Marc, vous devez contacter la mairie de Feurs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACAUD Simon Marc qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACAUD Simon Marc. - Né le 18/10/1908 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 03/05/2002 à Feurs - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 122. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14825995-pacaud-simon-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACAUD Simon Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACAUD Simon Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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