Avis de décès de

M. MOTA Georges Jacques

Né le 16/03/1967 - Décédé le 26/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOTA
Prénom(s) : Georges Jacques
Date de naissance : 16/03/1967
Lieu de naissance : Massarelos Porto - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 26/04/2002 (35 ans)
Lieu de décès : Limoux - 11 - Aude Code Insee 11206
Acte de décès : Numéro 87 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTA Georges Jacques, vous devez contacter la mairie de Limoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTA Georges Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTA Georges Jacques. - Né le 16/03/1967 à Massarelos Porto - PORTUGAL. - Décédé le 26/04/2002 à Limoux - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 87. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14826720-mota-georges-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTA Georges Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTA Georges Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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