Avis de décès de

M. COSSART Alain

Né le 06/08/1947 - Décédé le 22/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : COSSART
Prénom(s) : Alain
Date de naissance : 06/08/1947
Lieu de naissance : Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59122
Date de décès : 22/04/2002 (54 ans)
Lieu de décès : Fontvieille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13038
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSSART Alain, vous devez contacter la mairie de Fontvieille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSSART Alain qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSSART Alain. - Né le 06/08/1947 à Cambrai - 59 - Nord. - Décédé le 22/04/2002 à Fontvieille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14826801-cossart-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSSART Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSSART Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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