Avis de décès de

M. PONS-RAMIS Bartolome

Né le 26/03/1937 - Décédé le 21/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : PONS-RAMIS
Prénom(s) : Bartolome
Date de naissance : 26/03/1937
Lieu de naissance : Simeu Province De Baleares - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 21/04/2002 (65 ans)
Lieu de décès : L'Isle-sur-la-Sorgue - 84 - Vaucluse Code Insee 84054
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS-RAMIS Bartolome, vous devez contacter la mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS-RAMIS Bartolome qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS-RAMIS Bartolome. - Né le 26/03/1937 à Simeu Province De Baleares - ESPAGNE. - Décédé le 21/04/2002 à L'Isle-sur-la-Sorgue - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14827399-pons-ramis-bartolome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS-RAMIS Bartolome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS-RAMIS Bartolome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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