Avis de décès de

M. TOUSSAINT Pascal

Né le 19/05/1960 - Décédé le 17/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : TOUSSAINT
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 19/05/1960
Lieu de naissance : St-Joseph De La Dominique - DOMINIQUE Code Insee 99438
Date de décès : 17/03/2002 (41 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 000000309 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAINT Pascal, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAINT Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAINT Pascal. - Né le 19/05/1960 à St-Joseph De La Dominique - DOMINIQUE. - Décédé le 17/03/2002 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 000000309. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14830158-toussaint-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAINT Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAINT Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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