Avis de décès de

M. CHERIF Moussa

Né le 28/04/1946 - Décédé le 09/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : CHERIF
Prénom(s) : Moussa
Date de naissance : 28/04/1946
Lieu de naissance : Ittourar, Wilaya Tizi-Ouzou - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 09/05/2002 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 000000413 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHERIF Moussa, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHERIF Moussa qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHERIF Moussa. - Né le 28/04/1946 à Ittourar, Wilaya Tizi-Ouzou - ALGERIE. - Décédé le 09/05/2002 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000413. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14831198-cherif-moussa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHERIF Moussa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHERIF Moussa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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