Avis de décès de

M. RIGAUD Pascal Albert Joseph

Né le 09/05/1970 - Décédé le 26/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : RIGAUD
Prénom(s) : Pascal Albert Joseph
Date de naissance : 09/05/1970
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 26/04/2002 (31 ans)
Lieu de décès : Tartas - 40 - Landes Code Insee 40313
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIGAUD Pascal Albert Joseph, vous devez contacter la mairie de Tartas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIGAUD Pascal Albert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIGAUD Pascal Albert Joseph. - Né le 09/05/1970 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 26/04/2002 à Tartas - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14835242-rigaud-pascal-albert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIGAUD Pascal Albert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIGAUD Pascal Albert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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