Avis de décès de

M. COUTAUD Robert Marcel Rene

Né le 14/12/1922 - Décédé le 13/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : COUTAUD
Prénom(s) : Robert Marcel Rene
Date de naissance : 14/12/1922
Lieu de naissance : La Roche Sur Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Date de décès : 13/05/2002 (79 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 000000414 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTAUD Robert Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTAUD Robert Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTAUD Robert Marcel Rene. - Né le 14/12/1922 à La Roche Sur Yon - 85 - Vendée. - Décédé le 13/05/2002 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000414. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14839460-coutaud-robert-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTAUD Robert Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTAUD Robert Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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