Avis de décès de

M. BUISSON Michel Germain Jacques

Né le 17/08/1948 - Décédé le 07/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Michel Germain Jacques
Date de naissance : 17/08/1948
Lieu de naissance : Clermont Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 07/05/2002 (53 ans)
Lieu de décès : Romagnat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63307
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSON Michel Germain Jacques, vous devez contacter la mairie de Romagnat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSON Michel Germain Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSON Michel Germain Jacques. - Né le 17/08/1948 à Clermont Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 07/05/2002 à Romagnat - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14842051-buisson-michel-germain-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSON Michel Germain Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSON Michel Germain Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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