Avis de décès de

M. BOMSEL Jacques Etienne

Né le 10/11/1920 - Décédé le 30/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : BOMSEL
Prénom(s) : Jacques Etienne
Date de naissance : 10/11/1920
Lieu de naissance : Paris 1Er - 75 - Paris Code Insee 75101
Date de décès : 30/04/2002 (81 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 000000140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMSEL Jacques Etienne, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMSEL Jacques Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMSEL Jacques Etienne. - Né le 10/11/1920 à Paris 1Er - 75 - Paris. - Décédé le 30/04/2002 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14842089-bomsel-jacques-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMSEL Jacques Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMSEL Jacques Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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