Avis de décès de

M. DEVOS Roger Michel

Né le 16/07/1940 - Décédé le 22/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Roger Michel
Date de naissance : 16/07/1940
Lieu de naissance : Oost-Cappel - 59 - Nord Code Insee 59448
Date de décès : 22/05/2002 (61 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 000000322 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Roger Michel, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Roger Michel qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Roger Michel. - Né le 16/07/1940 à Oost-Cappel - 59 - Nord. - Décédé le 22/05/2002 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000322. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14842728-devos-roger-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Roger Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Roger Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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