Avis de décès de

M. PASCAL Andre Jean Georges

Né le 19/05/1931 - Décédé le 08/04/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Andre Jean Georges
Date de naissance : 19/05/1931
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 08/04/2002 (70 ans)
Lieu de décès : Cameroun Code Insee 99322
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Andre Jean Georges, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Andre Jean Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Andre Jean Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts