Avis de décès de

M. BENAITEAU Pascal Gabriel

Né le 18/01/1965 - Décédé le 08/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : BENAITEAU
Prénom(s) : Pascal Gabriel
Date de naissance : 18/01/1965
Lieu de naissance : Saint Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 08/05/2002 (37 ans)
Lieu de décès : Saint-Ouen-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93070
Acte de décès : Numéro 146 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENAITEAU Pascal Gabriel, vous devez contacter la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENAITEAU Pascal Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENAITEAU Pascal Gabriel. - Né le 18/01/1965 à Saint Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 08/05/2002 à Saint-Ouen-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 146. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14852891-benaiteau-pascal-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENAITEAU Pascal Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENAITEAU Pascal Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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