Avis de décès de

M. CAPELLE Leonce

Né le 05/11/1913 - Décédé le 05/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Leonce
Date de naissance : 05/11/1913
Lieu de naissance : Thun Saint Martin - 59 - Nord Code Insee 59595
Date de décès : 05/05/2002 (88 ans)
Lieu de décès : Pronville-en-Artois - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62671
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Leonce, vous devez contacter la mairie de Pronville-en-Artois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Leonce qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Leonce. - Né le 05/11/1913 à Thun Saint Martin - 59 - Nord. - Décédé le 05/05/2002 à Pronville-en-Artois - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14854998-capelle-leonce. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Leonce ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Leonce, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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