Avis de décès de

M. ARNAUD Patrick Joseph

Né le 20/09/1965 - Décédé le 19/05/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ARNAUD
Prénom(s) : Patrick Joseph
Date de naissance : 20/09/1965
Lieu de naissance : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Date de décès : 19/05/2002 (36 ans)
Lieu de décès : Font-Romeu-Odeillo-Via - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66124
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAUD Patrick Joseph, vous devez contacter la mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAUD Patrick Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAUD Patrick Joseph. - Né le 20/09/1965 à Narbonne - 11 - Aude. - Décédé le 19/05/2002 à Font-Romeu-Odeillo-Via - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14859328-arnaud-patrick-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAUD Patrick Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAUD Patrick Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts