Avis de décès de

M. LAYE Claude Daniel

Né le 23/08/1954 - Décédé le 28/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : LAYE
Prénom(s) : Claude Daniel
Date de naissance : 23/08/1954
Lieu de naissance : Champis - 07 - Ardèche Code Insee 07052
Date de décès : 28/05/2002 (47 ans)
Lieu de décès : Champis - 07 - Ardèche Code Insee 07052
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LAYE Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Champis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LAYE Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LAYE Claude Daniel. - Né le 23/08/1954 à Champis - 07 - Ardèche. - Décédé le 28/05/2002 à Champis - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14867406-laye-claude-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LAYE Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LAYE Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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