Avis de décès de

M. MIGNARD Jean Jacques

Né le 29/04/1913 - Décédé le 06/06/2002
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Sexe : Homme
Nom : MIGNARD
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 29/04/1913
Lieu de naissance : Siran - 34 - Hérault Code Insee 34302
Date de décès : 06/06/2002 (89 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 000000607 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNARD Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNARD Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNARD Jean Jacques. - Né le 29/04/1913 à Siran - 34 - Hérault. - Décédé le 06/06/2002 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 000000607. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14868717-mignard-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNARD Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNARD Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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