Avis de décès de

M. BALTUS Bernard Jean

Né le 02/02/1937 - Décédé le 20/06/2002
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Sexe : Homme
Nom : BALTUS
Prénom(s) : Bernard Jean
Date de naissance : 02/02/1937
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 20/06/2002 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Maurice - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94069
Acte de décès : Numéro 000000059 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALTUS Bernard Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Maurice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALTUS Bernard Jean qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALTUS Bernard Jean. - Né le 02/02/1937 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 20/06/2002 à Saint-Maurice - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000059. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14875673-baltus-bernard-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALTUS Bernard Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALTUS Bernard Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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