Avis de décès de

M. PAYET Arnaud

Né le 28/06/1953 - Décédé le 22/06/2002
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Sexe : Homme
Nom : PAYET
Prénom(s) : Arnaud
Date de naissance : 28/06/1953
Lieu de naissance : Entre Deux - 974 - REUNION Code Insee 97403
Date de décès : 22/06/2002 (48 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1074 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYET Arnaud, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYET Arnaud qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYET Arnaud. - Né le 28/06/1953 à Entre Deux - 974 - REUNION. - Décédé le 22/06/2002 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1074. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14899390-payet-arnaud. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYET Arnaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYET Arnaud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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