Avis de décès de

M. GINESTE Etienne Louis Marcel

Né le 25/03/1931 - Décédé le 25/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : GINESTE
Prénom(s) : Etienne Louis Marcel
Date de naissance : 25/03/1931
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Code Insee 99206
Date de décès : 25/04/2002 (71 ans)
Lieu de décès : Australie Code Insee 99501
Acte de décès : Numéro 0209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GINESTE Etienne Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GINESTE Etienne Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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