Avis de décès de

M. DUGUE Pascal Gerard Maurice

Né le 30/04/1957 - Décédé le 15/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : DUGUE
Prénom(s) : Pascal Gerard Maurice
Date de naissance : 30/04/1957
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 15/05/2002 (45 ans)
Lieu de décès : Philippines Code Insee 99220
Acte de décès : Numéro 0041 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGUE Pascal Gerard Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGUE Pascal Gerard Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.