Avis de décès de

M. MOTTE Andre Henri Leon

Né le 10/11/1935 - Décédé le 07/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOTTE
Prénom(s) : Andre Henri Leon
Date de naissance : 10/11/1935
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 07/04/2002 (66 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 0330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTE Andre Henri Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTE Andre Henri Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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