Avis de décès de

M. BRUSSIER Andre Gilbert

Né le 28/10/1948 - Décédé le 31/05/2002
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Sexe : Homme
Nom : BRUSSIER
Prénom(s) : Andre Gilbert
Date de naissance : 28/10/1948
Lieu de naissance : Champforgeuil - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71081
Date de décès : 31/05/2002 (53 ans)
Lieu de décès : Grece Code Insee 99126
Acte de décès : Numéro 0089 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUSSIER Andre Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUSSIER Andre Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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