Avis de décès de

M. BRANCHE Charles

Né le 07/03/1906 - Décédé le 24/06/2002
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Sexe : Homme
Nom : BRANCHE
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 07/03/1906
Lieu de naissance : Montigny Les Cherlieu - 70 - Haute-Saône Code Insee 70362
Date de décès : 24/06/2002 (96 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 000001604 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRANCHE Charles, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRANCHE Charles qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRANCHE Charles. - Né le 07/03/1906 à Montigny Les Cherlieu - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 24/06/2002 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000001604. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14902890-branche-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRANCHE Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRANCHE Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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