Avis de décès de

M. MOUSNY Emile

Né le 13/01/1929 - Décédé le 28/06/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOUSNY
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 13/01/1929
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 28/06/2002 (73 ans)
Lieu de décès : Senlis - 60 - Oise Code Insee 60612
Acte de décès : Numéro 254 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSNY Emile, vous devez contacter la mairie de Senlis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSNY Emile qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSNY Emile. - Né le 13/01/1929 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 28/06/2002 à Senlis - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 254. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14905491-mousny-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSNY Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSNY Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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