Avis de décès de

M. CHEVAUCHEE Jacques Emil

Né le 15/05/1909 - Décédé le 02/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAUCHEE
Prénom(s) : Jacques Emil
Date de naissance : 15/05/1909
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 02/07/2002 (93 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000000946 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAUCHEE Jacques Emil, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAUCHEE Jacques Emil qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAUCHEE Jacques Emil. - Né le 15/05/1909 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 02/07/2002 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000946. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14908351-chevauchee-jacques-emil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAUCHEE Jacques Emil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAUCHEE Jacques Emil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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