Avis de décès de

M. BERTHOUZE Pascal Henri

Né le 23/01/1937 - Décédé le 09/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : BERTHOUZE
Prénom(s) : Pascal Henri
Date de naissance : 23/01/1937
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 09/07/2002 (65 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 428 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTHOUZE Pascal Henri, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTHOUZE Pascal Henri qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTHOUZE Pascal Henri. - Né le 23/01/1937 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 09/07/2002 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 428. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14913357-berthouze-pascal-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTHOUZE Pascal Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTHOUZE Pascal Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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