Avis de décès de

M. SEVAULT Marcel Albert

Né le 25/08/1909 - Décédé le 10/06/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SEVAULT
Prénom(s) : Marcel Albert
Date de naissance : 25/08/1909
Lieu de naissance : Chateau Du Loir - 72 - Sarthe Code Insee 72071
Date de décès : 10/06/2002 (92 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 000000184 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVAULT Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVAULT Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVAULT Marcel Albert. - Né le 25/08/1909 à Chateau Du Loir - 72 - Sarthe. - Décédé le 10/06/2002 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000184. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14914096-sevault-marcel-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVAULT Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVAULT Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts