Avis de décès de

M. CHATOT Andre Maurice

Né le 23/05/1929 - Décédé le 07/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : CHATOT
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 23/05/1929
Lieu de naissance : Amberieu-En-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01004
Date de décès : 07/07/2002 (73 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1153 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATOT Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATOT Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATOT Andre Maurice. - Né le 23/05/1929 à Amberieu-En-Bugey - 01 - Ain. - Décédé le 07/07/2002 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1153. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14914768-chatot-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATOT Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATOT Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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