Avis de décès de

M. DUBAIL Andre Louis Leon

Né le 07/05/1926 - Décédé le 04/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : DUBAIL
Prénom(s) : Andre Louis Leon
Date de naissance : 07/05/1926
Lieu de naissance : Montandon - 25 - Doubs Code Insee 25387
Date de décès : 04/07/2002 (76 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAIL Andre Louis Leon, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAIL Andre Louis Leon qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAIL Andre Louis Leon. - Né le 07/05/1926 à Montandon - 25 - Doubs. - Décédé le 04/07/2002 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14915016-dubail-andre-louis-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAIL Andre Louis Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAIL Andre Louis Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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