Avis de décès de

M. MELLIER Pascal Xavier Eric

Né le 15/01/1961 - Décédé le 06/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : MELLIER
Prénom(s) : Pascal Xavier Eric
Date de naissance : 15/01/1961
Lieu de naissance : Gournay-En-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76312
Date de décès : 06/07/2002 (41 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1428 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MELLIER Pascal Xavier Eric, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MELLIER Pascal Xavier Eric qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MELLIER Pascal Xavier Eric. - Né le 15/01/1961 à Gournay-En-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 06/07/2002 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1428. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14915805-mellier-pascal-xavier-eric. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MELLIER Pascal Xavier Eric ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MELLIER Pascal Xavier Eric, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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