Avis de décès de

M. MOSSE Robert Leon

Né le 25/08/1923 - Décédé le 08/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOSSE
Prénom(s) : Robert Leon
Date de naissance : 25/08/1923
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 08/07/2002 (78 ans)
Lieu de décès : Arpajon - 91 - Essonne Code Insee 91021
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSE Robert Leon, vous devez contacter la mairie de Arpajon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSE Robert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSE Robert Leon. - Né le 25/08/1923 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 08/07/2002 à Arpajon - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14915900-mosse-robert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSE Robert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSE Robert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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