Avis de décès de

M. JACTEL Michel Pascal Roland

Né le 01/07/1962 - Décédé le 04/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : JACTEL
Prénom(s) : Michel Pascal Roland
Date de naissance : 01/07/1962
Lieu de naissance : Hayange - 57 - Moselle Code Insee 57306
Date de décès : 04/07/2002 (40 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACTEL Michel Pascal Roland, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACTEL Michel Pascal Roland qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACTEL Michel Pascal Roland. - Né le 01/07/1962 à Hayange - 57 - Moselle. - Décédé le 04/07/2002 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14916122-jactel-michel-pascal-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACTEL Michel Pascal Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACTEL Michel Pascal Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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