Avis de décès de

M. DATO Charles

Né le 02/01/1928 - Décédé le 06/07/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DATO
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 02/01/1928
Lieu de naissance : Bagnara Calabra - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 06/07/2002 (74 ans)
Lieu de décès : La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13028
Acte de décès : Numéro 240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DATO Charles, vous devez contacter la mairie de La Ciotat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DATO Charles qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DATO Charles. - Né le 02/01/1928 à Bagnara Calabra - ITALIE. - Décédé le 06/07/2002 à La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14918062-dato-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DATO Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DATO Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts