Avis de décès de

M. MOISSON Andre Roland

Né le 09/08/1948 - Décédé le 27/06/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Andre Roland
Date de naissance : 09/08/1948
Lieu de naissance : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Date de décès : 27/06/2002 (53 ans)
Lieu de décès : Désertines - 03 - Allier Code Insee 03098
Acte de décès : Numéro 0310 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Andre Roland, vous devez contacter la mairie de Désertines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Andre Roland qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Andre Roland. - Né le 09/08/1948 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 27/06/2002 à Désertines - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 0310. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14922584-moisson-andre-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Andre Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Andre Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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