Avis de décès de

M. CHABALIER Michel Marcel

Né le 22/07/1962 - Décédé le 09/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : CHABALIER
Prénom(s) : Michel Marcel
Date de naissance : 22/07/1962
Lieu de naissance : Les Salles Du Gardon - 30 - Gard Code Insee 30307
Date de décès : 09/07/2002 (39 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 000001050 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABALIER Michel Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABALIER Michel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABALIER Michel Marcel. - Né le 22/07/1962 à Les Salles Du Gardon - 30 - Gard. - Décédé le 09/07/2002 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000001050. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14922933-chabalier-michel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABALIER Michel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABALIER Michel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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