Avis de décès de

M. AVIGNON Michel Andre

Né le 02/02/1945 - Décédé le 13/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : AVIGNON
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 02/02/1945
Lieu de naissance : Marcilloles - 38 - Isère Code Insee 38218
Date de décès : 13/07/2002 (57 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1191 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AVIGNON Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AVIGNON Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AVIGNON Michel Andre. - Né le 02/02/1945 à Marcilloles - 38 - Isère. - Décédé le 13/07/2002 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1191. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14924047-avignon-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AVIGNON Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AVIGNON Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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