Avis de décès de

M. CODEVELLE Franck Thierry Marc

Né le 24/02/1970 - Décédé le 30/06/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CODEVELLE
Prénom(s) : Franck Thierry Marc
Date de naissance : 24/02/1970
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 30/06/2002 (32 ans)
Lieu de décès : Bardouville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76056
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CODEVELLE Franck Thierry Marc, vous devez contacter la mairie de Bardouville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CODEVELLE Franck Thierry Marc qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CODEVELLE Franck Thierry Marc. - Né le 24/02/1970 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 30/06/2002 à Bardouville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14925329-codevelle-franck-thierry-marc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CODEVELLE Franck Thierry Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CODEVELLE Franck Thierry Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts