Avis de décès de

Mme BERNATAS Suzanne

Née le 26/08/1912 - Décédée le 03/07/2002
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Sexe : Femme
Nom : BERNATAS
Prénom(s) : Suzanne
Date de naissance : 26/08/1912
Lieu de naissance : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Date de décès : 03/07/2002 (89 ans)
Lieu de décès : L'Union - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31561
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BERNATAS Suzanne, vous devez contacter la mairie de L'Union. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BERNATAS Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 03/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BERNATAS Suzanne. - Née le 26/08/1912 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédée le 03/07/2002 à L'Union - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14926394-bernatas-suzanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BERNATAS Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BERNATAS Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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